Certains actes administratifs peuvent être réalisés directement en mairie, alors que d’autres nécessitent de se rendre à la préfecture ou dans d’autres administrations.
Pour les cartes d'identité et les passeports, la Maison France Service de Saint-Genest-sur-Roselle vous accueille. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre dans votre cas particulier, veuillez consulter le site https://www.service-public.fr.
- Carte d'identité
- Passeport
- Immatriculation
- Permis de conduire
- Urbanisme
- PACS
- Mariage
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
En France, il n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité. Néanmoins sa possession facilite les démarches de la vie quotidienne pour lesquelles il faut fournir un justificatif d' identité.
Justifier son identité peut-être requis dans les cas suivants :
- passer un examen ou un concours,
- s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
- effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
- voyager à l'étranger...
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Source : https://ants.gouv.fr/
Le passeport est un document de voyage permettant l'entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Un passeport est valable :
- 10 ans pour une personne majeure,
- 5 ans pour une personne mineure
Les passeports sont délivrés en mairie, au demandeur. Il ne peut être délivré à un tiers puisqu'au moment de la remise du passeport, l'agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
Le coût du passeport est de :
- Pour les personnes majeures : 86 euros,
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.
Lorsque Si les photographies sont faites sur place dans les ambassades et consulats
- Pour les personnes majeures : 89 euros,
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 45 euros,
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 20 euros.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à l’état civil, la photo d’identité numérisée et l’image de deux empreintes digitales du titulaire. C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Source : https://ants.gouv.fr/
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert"). Il est remis contre signature.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil, etc.
Attention : bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.
Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte grise).
- En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.
- En cas de co-titulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique C.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier co-titulaire.
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Source : https://ants.gouv.fr/
Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.
En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).
Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme rose cartonnée, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie nationale.
Le permis de conduire est ensuite envoyé par la poste au domicile du titulaire qui n’a donc plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour le récupérer (à l’exception des cas particuliers nécessitant une remise d’un titre au guichet par l’usager).
Les informations présentent sur le permis de conduire format "carte de crédit" :
- le titre (autorité et date de délivrance…)
- le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…).
Ces informations figurent aussi à l’identique sur la puce électronique.
La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à ces informations.
Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique ( cf. arrêté du 03/06/2015 )
L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité supplémentaires, destinés à lutter contre la fraude.
La puce électronique contient les seules informations visibles sur le titre (état-civil de l’usager, photographie, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement de véhicule…).
Elle permet, lors des contrôles routiers, de vérifier l’authenticité du permis et d’afficher les informations visibles sur le titre.
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo.
Les permis C et D (poids lourds et transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale.
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Source : https://ants.gouv.fr/
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930